Version : 2026-09-28-pilote-1 · Date : 28 septembre 2026
1. Qui propose le service ?
Mon Associé Web (MAW) est édité par Geoffrey Garcia, personne physique, 1 chemin des Artisans, 07000 Privas, France. Contact : contact@monassocieweb.fr. Une SASU est en cours de création ; ces conditions ne présentent pas cette société comme déjà immatriculée.
2. Périmètre actuel
MAW propose une démonstration de création de site et un atelier pilote gratuit sur accès manuel, pour les professionnels et les particuliers vendeurs. La démonstration travaille dans votre navigateur. L’atelier permet aux comptes pilotes de conserver des brouillons privés.
Cette version ne publie pas de sites clients, n’ouvre pas de boutique commerciale et n’encaisse aucun paiement. Les maquettes de devis, de réservations ou de panier ne constituent pas une commande. Aucun abonnement payant ne naît de l’acceptation de ces CGU. Les futures offres payantes feront l’objet de conditions de vente et d’une commande distinctes.
3. Accès et acceptation
L’atelier pilote est réservé aux personnes majeures capables de contracter, ou aux représentants habilités d’un professionnel. Chaque utilisateur dispose de son propre compte et protège ses identifiants. Il signale à MAW tout accès suspect.
Avant d’utiliser l’atelier, vous consultez ces CGU et acceptez expressément la version indiquée, par une case non précochée et un bouton de confirmation. MAW enregistre l’identifiant du compte, la version, l’empreinte du texte et la date serveur de cette acceptation. Vous pouvez consulter et télécharger ce texte. Refuser ne déclenche aucun paiement : vous pouvez quitter l’atelier et demander la restitution ou la suppression de vos données.
Une modification substantielle sera présentée avant une nouvelle acceptation. Elle ne sera pas appliquée rétroactivement aux actes déjà réalisés. Les informations de confidentialité sont distinctes ; accepter les CGU ne signifie pas accepter de la publicité.
4. Vos contenus et vos obligations
Vous restez titulaire des droits que vous détenez sur vos contenus. Vous vérifiez les textes, photos, prix, descriptions et coordonnées, y compris les propositions générées par MAW. Vous disposez des autorisations nécessaires pour les images, marques, personnes représentées et autres éléments ajoutés.
Vous autorisez MAW et ses prestataires techniques à traiter, stocker et restituer ces contenus uniquement pour fournir le service demandé et assurer sa sécurité. Cette autorisation n’accorde pas à MAW un droit de revente de vos contenus. Un export peut rester sur votre appareil sous votre contrôle.
Le pilote doit être utilisé avec des données de test. N’y ajoutez pas de données de vos clients, de pièces d’identité, de données de santé, de secrets ou de coordonnées bancaires. Les brouillons doivent être enregistrés manuellement ; les retouches non enregistrées peuvent disparaître. L’export vous permet d’en conserver une copie.
5. Usages et contenus interdits
Il est interdit d’utiliser MAW pour une activité illégale ou pour préparer, publier, promouvoir ou vendre des contenus, biens ou services illicites. Sont notamment interdits :
- Les contrefaçons, fausses marques, copies non autorisées et atteintes aux droits d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de tiers.
- Les escroqueries, usurpations d’identité, faux documents, tromperies sur les produits, faux avis, hameçonnage, logiciels malveillants et envois massifs non sollicités.
- Les produits interdits et les biens ou services réglementés proposés sans les autorisations requises, notamment les armes, stupéfiants ou médicaments vendus illégalement.
- Les contenus d’exploitation sexuelle de mineurs, les menaces, le harcèlement, les contenus terroristes, l’incitation à la violence ou à la haine et les discriminations illicites.
- La diffusion de données personnelles ou d’images intimes sans droit, les violations de la vie privée et les contenus obtenus illicitement.
- Le contournement des accès, quotas ou contrôles de sécurité, l’accès aux comptes d’autrui et les attaques contre MAW ou ses prestataires.
Cette liste est illustrative : l’absence d’un exemple n’autorise pas une activité interdite par la loi. L’étiquette « particulier » ne dispense pas des obligations liées à une activité professionnelle réelle. Lors de l’ouverture future de sites marchands, chaque vendeur devra respecter les règles qui lui sont applicables, notamment sur les prix, la fiscalité, la sécurité des produits, les garanties et les droits des consommateurs.
6. Signalement et mesures
Un contenu ou un usage problématique peut être signalé via la page « Signaler un contenu » ou à contact@monassocieweb.fr. Précisez l’emplacement exact, les faits et les motifs du signalement. N’envoyez pas de copies de contenus illicites. Le formulaire actuel prépare un e-mail : il faut l’envoyer dans votre messagerie ; son affichage ne vaut pas réception par MAW.
MAW examine les signalements reçus et peut demander des précisions, restreindre un contenu, suspendre un accès ou retirer un élément lorsqu’une mesure est justifiée par la loi, la sécurité ou un manquement à ces CGU. Les mesures doivent être proportionnées. Sauf interdiction légale ou nécessité de sécurité, l’utilisateur concerné reçoit les motifs et peut demander un réexamen à l’adresse de contact. MAW coopère avec les autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi. Un désaccord commercial ne suffit pas à établir l’illégalité d’un contenu.
7. Responsabilités
Vous répondez des contenus et actes qui vous sont imputables ainsi que de votre propre activité. MAW fournit un outil technique ; cela ne fait pas de MAW le vendeur de vos produits ni ne garantit leur authenticité, leur conformité ou les résultats de votre activité.
MAW reste responsable de ses propres obligations légales et contractuelles. Aucune disposition de ces CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni ne prive un consommateur de ses droits impératifs. Une acceptation des CGU ne rend pas licite un contenu interdit. MAW ne promet ni chiffre d’affaires, ni classement dans les moteurs de recherche, ni disponibilité sans interruption.
8. Fin du pilote et données
Vous pouvez arrêter d’utiliser le pilote à tout moment et demander la fermeture du compte à contact@monassocieweb.fr. Exportez auparavant les brouillons que vous souhaitez conserver. Une interruption ou une fin du pilote sera annoncée autant que possible pour permettre un export ; des mesures urgentes peuvent être nécessaires pour la sécurité ou le respect de la loi. Les règles de traitement des données sont décrites dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
9. Échanges et litiges
Adressez d’abord vos questions ou réclamations à contact@monassocieweb.fr. Ces conditions sont soumises au droit français, sans priver l’utilisateur des protections impératives dont il bénéficie. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables ; aucune compétence exclusive n’est imposée à un consommateur.
Empreinte SHA-256 du texte : fe44c98df17c1feccc7ab301828253e4fc78e4733ff8fe2a07b18b00f2bc17bc