Version : 2026-10-13-beta-3 · Date : 13 octobre 2026
1. Qui propose le service ?
Mon Associé Web (MAW) est édité par Aurélie Caroline Courtier, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Mon Associé Web, 1 chemin des Artisans, 07000 Privas, France. Immatriculation : 104 533 203 RCS Aubenas, le 9 octobre 2026. Contact : contact@monassocieweb.fr.
2. Périmètre actuel
MAW propose, en bêta ouverte, un service de création de site internet, d’application web installable et de tableau de bord pour les professionnels et les particuliers vendeurs. Chaque compte bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire et sans engagement. L’espace permet de conserver des brouillons privés et de publier un site à une adresse publique MAW, sans validation humaine systématique.
Les pages publiées sont publiques et peuvent être référencées par les moteurs de recherche ; MAW ne garantit ni leur confidentialité, ni l’absence de copie par un tiers. Les sites créés avec MAW n’encaissent pas les clients de leurs éditeurs dans cette version : les maquettes de devis, de réservation ou de panier ne constituent pas une commande. Cette limite est distincte de l’abonnement au service MAW.
Aucun abonnement payant ne naît de la seule acceptation de ces CGU. Le propriétaire d’un espace peut, dans un parcours séparé, souscrire le pack complet au tarif unique de 9,90 € TTC par mois, sans engagement. Avant l’ouverture de la page Stripe, MAW présente le prix, la remise éventuelle et la date du premier prélèvement ; une case non précochée puis la confirmation finale sur Stripe sont nécessaires. L’abonnement se renouvelle mensuellement jusqu’à sa résiliation. Il peut être résilié depuis le portail de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Les conditions de l’offre de lancement, lorsqu’elle est disponible, figurent sur la page « Offre de lancement ».
3. Accès et acceptation
L’espace MAW est réservé aux personnes majeures capables de contracter, ou aux représentants habilités d’un professionnel. Chaque utilisateur dispose de son propre compte et protège ses identifiants. Il signale à MAW tout accès suspect.
Avant d’utiliser votre espace, vous consultez ces CGU et acceptez expressément la version indiquée, par une case non précochée et un bouton de confirmation. MAW enregistre l’identifiant du compte, la version, l’empreinte du texte et la date serveur de cette acceptation. Vous pouvez consulter et télécharger ce texte. Refuser ne déclenche aucun paiement : vous pouvez quitter votre espace et demander la restitution ou la suppression de vos données.
Une modification substantielle sera présentée avant une nouvelle acceptation. Elle ne sera pas appliquée rétroactivement aux actes déjà réalisés. Les informations de confidentialité sont distinctes ; accepter les CGU ne signifie pas accepter de la publicité.
4. Vos contenus et vos obligations
Vous restez titulaire des droits que vous détenez sur vos contenus. Vous vérifiez les textes, photos, prix, descriptions et coordonnées, y compris les propositions générées par MAW. Vous disposez des autorisations nécessaires pour les images, marques, personnes représentées et autres éléments ajoutés.
Vous autorisez MAW et ses prestataires techniques à traiter, stocker et restituer ces contenus uniquement pour fournir le service demandé et assurer sa sécurité. Cette autorisation n’accorde pas à MAW un droit de revente de vos contenus. Un export peut rester sur votre appareil sous votre contrôle.
Le site publié ne permet aucune transaction en ligne dans cette version. Les coordonnées d’éditeur que vous choisissez expressément de publier doivent être exactes et vous devez être habilité à les utiliser. N’y ajoutez pas de données de vos clients, de pièces d’identité, de données de santé, de secrets ou de coordonnées bancaires. Les brouillons doivent être enregistrés manuellement ; les retouches non enregistrées peuvent disparaître. L’export vous permet d’en conserver une copie.
4 bis. Publier et retirer votre présentation
Le clic « Publier » rend publics la dernière version enregistrée du site et les renseignements d’éditeur saisis à cette fin (nom, e-mail public et notice légale). Votre e-mail de connexion n’est pas ajouté automatiquement. Vous vérifiez ces renseignements, les mentions applicables à votre statut et les droits nécessaires, puis confirmez expressément leur publication. Les informations d’un particulier ne doivent pas le présenter abusivement comme un professionnel, et réciproquement. N’inventez aucune immatriculation.
Les contrôles automatiques vérifient l’accès au compte, les droits sur l’espace, l’acceptation des conditions et le format du contenu. Ils ne constituent ni un contrôle juridique complet ni une garantie de légalité. Les médias importés, les calculateurs, les réservations et les ventes ne sont pas publiables dans ce lot. Les liens externes, lorsqu’ils sont présents, restent sous la responsabilité de leur éditeur.
Chaque espace possède une adresse stable et une version publique, distincte du brouillon. Une retouche n’est publique qu’après une nouvelle publication. Vous pouvez retirer votre page ou rétablir la version publique précédente ; les copies déjà réalisées par des tiers ne peuvent être effacées par MAW. Une suspension empêche de republier jusqu’à son examen. Le motif est visible dans votre espace et peut être contesté par e-mail. La levée d’une suspension ne republie pas automatiquement le site.
Limites de la bêta : cinq espaces publiés ou réservés par compte publiant, une adresse par espace, 24 sections et 60 éléments par liste, avec un contenu de travail limité à 100 Ko avant publication. L’adresse n’est pas modifiable dans cette version. L’essai est gratuit pendant 30 jours, sans carte bancaire et sans activation automatique d’un abonnement. Si le propriétaire souscrit pendant l’essai, l’essai restant est conservé ; lorsque sa fin est trop proche pour le délai minimal du prestataire, elle est prolongée et la date exacte du premier prélèvement est affichée avant la redirection vers Stripe. Sans abonnement après l’essai, le site publié cesse d’être visible mais les contenus restent accessibles dans l’espace pendant une période raisonnable pour export.
5. Usages et contenus interdits
Il est interdit d’utiliser MAW pour une activité illégale ou pour préparer, publier, promouvoir ou vendre des contenus, biens ou services illicites. Sont notamment interdits :
- Les contrefaçons, fausses marques, copies non autorisées et atteintes aux droits d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de tiers.
- Les escroqueries, usurpations d’identité, faux documents, tromperies sur les produits, faux avis, hameçonnage, logiciels malveillants et envois massifs non sollicités.
- Les produits interdits et les biens ou services réglementés proposés sans les autorisations requises, notamment les armes, stupéfiants ou médicaments vendus illégalement.
- Les contenus d’exploitation sexuelle de mineurs, les menaces, le harcèlement, les contenus terroristes, l’incitation à la violence ou à la haine et les discriminations illicites.
- La diffusion de données personnelles ou d’images intimes sans droit, les violations de la vie privée et les contenus obtenus illicitement.
- Le contournement des accès, quotas ou contrôles de sécurité, l’accès aux comptes d’autrui et les attaques contre MAW ou ses prestataires.
Cette liste est illustrative : l’absence d’un exemple n’autorise pas une activité interdite par la loi. L’étiquette « particulier » ne dispense pas des obligations liées à une activité professionnelle réelle. Lors de l’ouverture future de sites marchands, chaque vendeur devra respecter les règles qui lui sont applicables, notamment sur les prix, la fiscalité, la sécurité des produits, les garanties et les droits des consommateurs.
6. Signalement et mesures
Un contenu ou un usage problématique peut être signalé via la page « Signaler un contenu » ou à contact@monassocieweb.fr. Précisez l’emplacement exact, les faits et les motifs du signalement. N’envoyez pas de copies de contenus illicites. Le formulaire actuel prépare un e-mail : il faut l’envoyer dans votre messagerie ; son affichage ne vaut pas réception par MAW.
MAW examine les signalements reçus et peut demander des précisions, restreindre un contenu, suspendre un accès ou retirer un élément lorsqu’une mesure est justifiée par la loi, la sécurité ou un manquement à ces CGU. Les mesures doivent être proportionnées. Sauf interdiction légale ou nécessité de sécurité, l’utilisateur concerné reçoit les motifs et peut demander un réexamen à l’adresse de contact. MAW coopère avec les autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi. Un désaccord commercial ne suffit pas à établir l’illégalité d’un contenu.
7. Responsabilités
Vous répondez des contenus et actes qui vous sont imputables ainsi que de votre propre activité. MAW fournit un outil technique ; cela ne fait pas de MAW le vendeur de vos produits ni ne garantit leur authenticité, leur conformité ou les résultats de votre activité.
MAW reste responsable de ses propres obligations légales et contractuelles. Aucune disposition de ces CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni ne prive un consommateur de ses droits impératifs. Une acceptation des CGU ne rend pas licite un contenu interdit. MAW ne promet ni chiffre d’affaires, ni classement dans les moteurs de recherche, ni disponibilité sans interruption.
8. Abonnement, fin de l’essai, fermeture et données
L’échec ou l’action requise sur un paiement peut suspendre les droits payants ; MAW ne crée pas un second abonnement pour contourner cet état. Les factures et la gestion de l’abonnement sont accessibles depuis le portail Stripe ouvert depuis l’espace propriétaire. Les modalités de l’offre de lancement ne redémarrent pas après une résiliation et une nouvelle souscription.
Vous pouvez arrêter d’utiliser le service à tout moment, résilier l’abonnement depuis le portail de facturation et demander la fermeture du compte à contact@monassocieweb.fr. La fermeture du compte n’est pas un moyen de créer un remboursement non prévu ; exportez auparavant les brouillons que vous souhaitez conserver. Une interruption ou une fin de la bêta sera annoncée autant que possible pour permettre un export ; des mesures urgentes peuvent être nécessaires pour la sécurité ou le respect de la loi. Les règles de traitement des données sont décrites dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
9. Échanges et litiges
Adressez d’abord vos questions ou réclamations à contact@monassocieweb.fr. Ces conditions sont soumises au droit français, sans priver l’utilisateur des protections impératives dont il bénéficie. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables ; aucune compétence exclusive n’est imposée à un consommateur.
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